Droits et démarches

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie

 

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :