Droits et démarches
Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers