Droits et démarches
Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ?
Cliquez sur les liens ci-dessous.
https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :