Droits et démarches

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie

 

Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :