Droits et démarches

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie

 

Formulaire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)

Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :