Droits et démarches
Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ? Cliquez sur le lien ci-dessous.
https://www.extraitactenaissance.com/tuto/#mairie
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
